Réglementation et normalisation
Réglementation : ce sont des textes édités par les autorités administratives d’un État issus d’une loi ou d’un règlement. Ils sont d’application obligatoire. Généralement ces textes définissent les exigences essentielles portant sur des domaines tels que l’environnement, la sécurité (sanitaire, industrielle, alimentaire, au travail…), la bioéthique …
Pour les États membres de l’UE, une partie de la réglementation est issue de la transposition des directives européennes.
Normalisation : les normes sont des documents élaborés par un organisme de normalisation reconnu. D’une façon générale, les normes ne sont pas d’application obligatoire. Le respect de la norme constitue une présomption de conformité à la réglementation.
Tout ou partie de certaines normes peuvent être rendues obligatoires dans la réglementation afin d’en simplifier le contenu.
La grande majorité des normes concerne les produits. Néanmoins, le domaine des installations électriques fait l’objet d’une normalisation conséquente.
On peut distinguer quatre catégories de normes :
- norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation ;
- norme européenne : une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation ;
- norme harmonisée : une norme européenne adoptée sur la base d’une demande formulée par la Commission Européenne pour l’application de la législation d’harmonisation de l’Union Européenne ;
- norme nationale : une norme adoptée par un organisme national de normalisation.
Les normes disponibles dans elec calc™
Article rédigé par Philippe Aupetit, Directeur Scientifique.